Les sociétés, filiales ou sous-filiales dont le Souscripteur du contrat détient directement ou indirectement :
- plus de 50 % des actions ou des droits de vote, ou
- le droit de nommer ou de révoquer la majorité des organes d'administration ou de gestion (ou leur équivalent à l'étranger), ou
- le contrôle exclusif de la majorité des droits de vote, conformément à une convention écrite avec les actionnaires.