La direction de l'exécution du contrat de travaux est l'une des phases requises par la loi MOP. Cette dernière sert de cadre aux relations entre maître d'oeuvre (concepteur puis meneur des travaux) et maître d'ouvrage (commanditaire) lors de l'établissement d'un marché public. La direction de l'exécution des travaux est une étape se déroulant alors que les travaux ont déjà commencé, mais son calendrier est en partie déterminé par les phases antérieures qui l'ont préparée.
Le décret d'application central qui précise la loi MOP, celui du 29 novembre 1993, énumère les différentes opérations constituant la direction de l'exécution des travaux. Le maître d'oeuvre y a une place centrale, notamment parce que les relations qu'il entretient nécessairement avec les titulaires du marché (c'est-à-dire les entreprises fournissant main d'oeuvre et/ou matériaux) président pour beaucoup à la bonne marche de cette phase.
La DET comprend de nombreuses vérifications qui portent en particulier sur la concordance entre les travaux réalisés par les entrepreneurs et les projets établis par le maître d'oeuvre lors des phases précédentes. Ce rôle de juge et de surveillant s'appuie sur les nombreux documents établis précédemment par le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre: contrat de travaux, plans détaillés des réalisations à venir, devis correspondants aux travaux projetés, etc. Ces documents sont confrontés à ceux fournis par les entreprises au fil des travaux. Mais ce contrôle est aussi assuré dans le cadre des réunions de chantier qui regroupent maître d'oeuvre, maître d'ouvrage et exécutants.
Le maître d'oeuvre mène ces réunions de chantier qui ont lieu à une fréquence déterminée. Elles permettent d'introduire de nouvelles solutions en cas de difficultés imprévues (matériaux inadaptés, retards de livraison, malfaçons) et corrigent ce que les documents préétablis peuvent avoir de trop rigides.
Tout au long de la DET, le maître d'oeuvre a la responsabilité, en collaboration avec le maître d'ouvrage, de la notification des ordres de services aux entrepreneurs. Ces documents précisent les modalités selon lesquelles les prestations doivent s'effectuer. Dans le même temps sont réalisés les procès verbaux et les constats contradictoires. Autant d'actes permettant la bonne marche du chantier par la coordination et la collaboration des différents intervenants (parfois extérieurs au chantier, comme dans le cas des constats contradictoires dressés entre le maître d'oeuvre et un propriétaire voisin). S'il y a litige entre les intéressés, le maître d'oeuvre doit assister le maître d'ouvrage par ses conseils ou ses interventions.
Autre activité importante de la phase DET: la vérification des comptes. Le financement d'un chantier, assuré par le maître d'ouvrage, est un processus continu s'appuyant entre autres sur la présentation mensuelle par l'entrepreneur du décompte, auquel répond l'état d'acompte établi par le maître d'oeuvre. Ces documents font état des dépenses résultant de l'exécution des prestations.
En quoi consiste la direction de l'exécution des travaux (DET)?